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Conditions générales d'utilisation

  1. Introduction
    Le site internet www.le-cercle-reside-etudes.com (« Le Cercle Réside Études ») est exploité par Réside Études, une société par actions simplifiée à associé unique, au capital de 20 000 000,00 €, immatriculée au RCS de Paris sous le n° 350 902 102, dont le siège social est situé 42, avenue George V - 75008 Paris.

     
  2. Avantages
    Le Cercle Réside Études est un programme qui a été activé le 1er mai 2015, tous les avantages liés à ce programme ne sont pas rétroactifs avant la dite date.

     
  3. Utilisation du Site
    Si vous avez des questions concernant le Site et toute information ou document contenus sur celui-ci, vous pouvez nous contacter par email info@le-cercle-reside-etudes.com ou par téléphone au 01 53 23 44 41.

    Le présent site est accessible et compatible avec la plupart des navigateurs. Cependant, certaines versions antérieures sont susceptibles de rendre l'expérience utilisateur non optimale.

    L’utilisation de ce Site est soumise aux présentes Conditions Générales d’Utilisation (les « Conditions d’Utilisation ») qui énoncent les règles fondamentales qui régissent votre utilisation du Site et qui prendront effet immédiatement dès votre première visite sur le Site. Nous vous remercions de bien vouloir lire attentivement ces Conditions d’Utilisation avant d’accéder au Site et de l’utiliser. Si vous n’êtes pas d’accord et n’acceptez pas, sans réserve ni limite, ces Conditions d’Utilisation, veuillez ne pas utiliser le Site.

     
  4. Modifications des Conditions d’Utilisation
    Vous acceptez que nous puissions, en cas de besoin, à notre seule discrétion, modifier, compléter ou supprimer tout ou partie des Conditions d’Utilisation. Ces modifications prendront effet immédiatement dès que les Conditions d’Utilisation modifiées seront mises en ligne sur le Site.

    En continuant d’utiliser le Site après la mise en ligne des Conditions d’Utilisation modifiées, vous confirmez que vous acceptez ces modifications. Pour mettre à jour ces Conditions d’Utilisation, nous mettrons en ligne la version modifiée sur le Site, en en précisant la date d’effet. Nous vous recommandons donc de consulter régulièrement ces Conditions d’Utilisation ainsi que leurs mises à jour.

     
  5. Modifications du Site
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  7. Règles de comportement
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  8. Propriété intellectuelle
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  10. Politique de confidentialité
    Veuillez consulter notre Politique de confidentialité qui contient des informations importantes sur la façon dont nous utilisons vos données personnelles. Cliquez ici

     
  11. Garantie et décharge de responsabilité
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  12. Indemnité
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  13. Résiliation
    Vous convenez que nous pourrons, de manière totalement discrétionnaire, mettre fin à votre accès ou à votre utilisation du Site, à tout moment et pour tout motif, y compris, de manière non limitative, si nous estimons que vous avez violé, ou agi de manière non-conforme à la lettre ou à l’esprit de ces Conditions d’Utilisation. En cas d’une telle résiliation, votre droit d’utilisation de ce Site cessera immédiatement et nous pourrons immédiatement désactiver ou effacer tout nom d’utilisateur et/ou mot de passe utilisé par vous, ainsi que toutes les informations s’y rapportant et les fichiers qui y sont liés, et/ou bloquer tout accès ultérieur à ces informations ou fichiers. Vous convenez que nous ne serons pas responsables, que ce soit envers vous ou envers un tiers, pour la résiliation de votre accès au Site ou à ces informations ou fichiers.

     
  14. Droit applicable - Tribunaux compétents
    La formation, l’existence, l’interprétation, l’exécution, la validité et tous autres aspects des Conditions d’Utilisation ou de l’une de ses dispositions, sont soumis au droit français.

    Les tribunaux de Paris auront compétence exclusive à l’égard de tout litige découlant ou en relation avec ces Conditions d’Utilisation ou l’utilisation du Site.

     
  15. Dispositions diverses
    Si l’une des dispositions de ces Conditions d’Utilisation venait à être réputée illégale, nulle ou inapplicable pour quelque motif que ce soit, cette disposition sera alors réputée détachée de ces Conditions d’Utilisation, sans que cela n’affecte la validité et l’applicabilité des dispositions restantes.

    Si vous ne respectez pas les Conditions d’Utilisation, le fait que nous ne vous poursuivions pas ne nous prive pas de la possibilité d’exercer nos droits et recours lors de tout autre manquement de votre part aux Conditions d’Utilisation.