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Conditions générales de l'offre Ambassadeur

Les présentes ont pour objet de définir les conditions générales de l’offre Ambassadeur proposée par le Groupe Réside Études, SA au capital de 20 000 000 E, RCS PARIS B350 902 102 - APE6831 Z, dont le siège social est à Paris 75008 - 42, avenue George V.

 

DÉFINITIONS


Le Groupe Réside Études, société spécialisée dans la promotion, la gestion et l’exploitation immobilière, qui réalise notamment des programmes immobiliers relatifs à la construction de résidences avec services pour étudiants et seniors et de résidences de tourisme et affaires. Offre Ambassadeur : Opération permettant aux acquéreurs d’un logement géré par le Groupe Réside Études, d’obtenir des CARTE CADEAU TICKET KADÉOS UNIVERSEL, et /ou UN COFFRET CADEAU WONDERBOX, et/ou un COFFRET CADEAUX RELAIS & CHÂTEAUX CRÉATION N°23, en contrepartie de la transmission des coordonnées d’un tiers qui, à la suite de ce parrainage, acquerra un logement dédié à l’investissement immobilier locatif meublé auprès du Groupe Réside Études. Participants : L’Ambassadeur, désigné comme le Parrain ; et sa recommandation, désignée comme le Filleul. Parrain : Toute personne physique majeure, non salariée du Groupe Réside Études, ayant marqué un intérêt pour l’offre d’investissement ou acquéreur d’un logement géré par le Groupe Réside Études qui recommande un membre de son entourage au Groupe Réside Études et qui participe à l’offre Ambassadeur. Filleul : Toute personne physique majeure qui est mise en contact avec le Groupe Réside Études en vue de l’achat d’un logement construit et géré par le Groupe Réside Études suite aux recommandations d’un Ambassadeur sous réserve qu’il ne soit pas déjà identifié dans les bases de données du Groupe Réside Études. L’offre Ambassadeur : Le Parrainage est réservé au particulier acquéreur d’un logement géré par le Groupe Réside Études. Il ne peut être rétroactif. La participation peut se faire en ligne sur le www.le-cercle-reside-etudes.com, ou par voie postale (remboursement du timbre au tarif lent en vigueur, sur simple demande à l’adresse suivante : Groupe Réside Études – Service Ambassadeur - 42, avenue George V – 75008 Paris). Un Parrain peut parrainer plusieurs Filleuls sans aucune limite. Un Filleul ne peut être parrainé que par un seul Parrain. Dans l’hypothèse d’un double parrainage d’un même Filleul, sera considéré comme Parrain la personne ayant communiqué le premier les coordonnées du Filleul, la date d’envoi ou de remise du bon de recommandation faisant foi.

 

 

RÉALISATION DU PARRAINAGE


Pour que le Parrainage soit enregistré :

Le Parrain doit compléter le(s) bulletin(s) de recommandation, en indiquant lisiblement :
- Son nom et prénom, identifiant, adresse, code postal, ville, téléphone et e-mail ;
- Le nom et prénom, adresse, code postal, ville, téléphone et e-mail du (des) Filleul(s).

Le Parrain doit s’assurer de l’accord de la personne parrainée pour la transmission de ses coordonnées. Conformément à la loi Informatique et libertés du 06/01/1978, le Parrain et le Filleul disposent d’un droit d’accès et de rectification aux informations les concernant. Leurs coordonnées ne seront pas communiquées à des entreprises extérieures.
Ce droit peut s’exercer directement en écrivant à l’adresse suivante : Groupe Réside Études - Service Marketing- 42, avenue George V - 75008 Paris.
Dès réception des informations, le conseiller habituel du Parrain contactera le Filleul afin de lui présenter l’offre d’investissement proposée par le Groupe Réside Études. Pour un meilleur traitement le conseiller du parrain contactera le filleul. En cas d’acquisition par le Filleul recommandé, le Parrain recevra, dans le mois suivant l’enregistrement de la signature de l’acte authentique de vente par les services concernés, le gain de la valeur prédéfinie par son statut.
Si celui-ci est propriétaire d’un bien géré par le Groupe Réside Études, il recevra une CARTE CADEAU TICKET KADÉOS UNIVERSEL d’une valeur totale de 500 €. Le Parrain ne pourra percevoir les gains précités que dans la limite d’une acquisition par Filleul, toute acquisition supplémentaire par ce dernier n’ouvrant aucun droit au Parrain.


GAINS DU PARRAINAGE

Offre valable pour tout filleul enregistré par nos services entre le 1er janvier et le 31 décembre 2018.

Offre validée dès l’enregistrement par nos services de la régularisation de l’acte authentique de vente du/des filleuls par devant notaire.

 

I-CARTE CADEAU TICKET KADÉOS UNIVERSEL

  • La carte KADÉOS® ainsi obtenus sera remise en main propre contre signature ou envoyés en lettre suivie par l’émetteur EDENRED
  • Le Groupe Réside Études et le groupe EDENRED conservera une trace de l’envoi de la carte-cadeaux. La carte KADÉOS® est valable jusqu’à la date mentionnée et peuvent être utilisés à l’international pour l’achat de biens et services dans les enseignes acceptant le moyen de paiement MASTERCARD®.
  • Le porteur peut utiliser la carte KADÉOS® pour ses achats en une ou plusieurs fois, et éventuellement en complément d’autres moyens de paiement.
  • La carte KADEOS® ne peut donner lieu à aucune contrepartie monétaire, sous quelque forme que ce soit, totalement ou partiellement. Ils ne peuvent être ni échangés ni vendus. La carte KADÉOS® est nominative mais son utilisation est sous la responsabilité du porteur.
  • En aucun cas le Groupe Réside Études ne pourra être tenu responsable ni de la perte, ni de la non-utilisation de la carte KADÉOS® avant l’expiration de la date de validité, et en aucun cas il ne sera procédé à un second envoi de la carte KADÉOS®.

Voir les conditions d'utilisations de la carte cadeau Ticket Kadéos® Universel ici.

II-COFFRET CADEAU WONDERBOX

Objet :
Les présentes conditions générales d’utilisation (ci-après, les « CGU ») ont pour but de définir les conditions dans lesquelles les bénéficiaires de coffrets cadeaux Best Of de la marque Wonderbox, offerts par le Groupe Réside Etudes, peuvent bénéficier et utiliser ces coffrets.
Les coffrets cadeaux Best Of (ci-après, les « Coffrets ») sont des coffrets édités et commercialisés par la société MULTIPASS (nom commercial Wonderbox), Société par Actions Simplifiée dont le capital social est de 35.820 euros, sis 34, avenue des Champs-Elysées – 75008 Paris et immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 479 678 153, titulaire d’un certificat d’immatriculation au registre des opérateurs de voyages et de séjours n°IM075100213 – ATOUT France - 79/81, rue de Clichy - 75009 PARIS (ci-après dénommée « WONDERBOX »).
Les présentes CGU sont applicables à compter du 22 Décembre 2017. Toute utilisation des Coffrets implique l’acceptation complète et sans réserve des présentes CGU. WONDERBOX se réserve le droit d’apporter aux présentes CGU toute modification qu’elle jugera nécessaire.
Si une ou plusieurs stipulations des présentes CGU sont tenues pour non valides ou déclarées telles en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée et WONDERBOX procédera sans délai aux modifications nécessaires en respectant, dans toute la mesure du possible, l'esprit des présentes CGU.

Définitions :
Bénéficiaire : désigne la personne titulaire du Chèque Cadeau Wonderbox.
Chèque-Cadeau : désigne le chèque cadeau contenu dans les Coffrets WONDERBOX, qui est remis par le Bénéficiaire au Partenaire en règlement de la Prestation choisie dans le guide ou livret d'activités et qui permet le règlement de la Prestation par simple remise de son numéro.
Le Chèque Cadeau peut également prendre la forme d'un billet électronique ou d'une carte cadeau.
Coffret Cadeau : désigne le concept de coffret cadeau développé par WONDERBOX. Il contient 2 éléments :
• un guide ou livret d'activités illustré, décrivant une liste non exhaustive des Prestations proposées par les Partenaires participant au concept
• un Chèque Cadeau tel que défini ci-dessus.
Date Limite d’Utilisation : Date limite figurant sur le Chèque-Cadeau et indiquant au Bénéficiaire la date limite jusqu'à laquelle il peut bénéficier d’une Prestation.
Partenaire(s) : désigne la personne Physique ou morale qui fournit une ou plusieurs Prestations incluse(s) dans un Coffret Cadeau/Billet Electronique WONDERBOX. La relation entre le Bénéficiaire et le Partenaire est régie par les Conditions Générales de Vente de WONDERBOX accessible à l’adresse
www.wonderbox.fr/m/cgv.html.


Modalités d’utilisation des Coffrets :

Le Coffret sera envoyé par WONDERBOX aux Bénéficiaires, en courrier suivi ou remis en main propre contre signature.
Le Coffret-cadeau est valable jusqu'à la Date Limite d'Utilisation indiquée sur le Chèque Cadeau.
La Date Limite d’Utilisation correspond à une période de (3) trois ans et trois (3) mois à compter de la date d’activation des Coffrets. Le Bénéficiaire peut consulter la Date Limite d’Utilisation de son Coffret sur son compte client WONDERBOX, après avoir créé son compte client et renseigné le numéro de son Chèque Cadeau.
Les Bénéficiaires des Coffrets peuvent créer leur compte client Wonderbox, en se rendant à l’adresse suivante :
https://www.wonderbox.fr/m/customer/account/login/#js-gifts.
Le Bénéficiaire du Coffret peut profiter d’une seule activité présentée dans le guide d’activité du Coffret cadeau correspondant. Compte tenu de la durée de validité importante des Coffrets, le contenu des Prestations et/ou la liste des Partenaires peuvent être redéfinis après l'édition du guide d'activités, sans que la responsabilité de WONDERBOX ne puisse être invoquée. De la même manière, le classement des établissements du Partenaire est susceptible d’évoluer au cours de la date de validité des Coffrets.
Ainsi, lors de la réservation d'une Prestation, il appartient au Bénéficiaire de vérifier le contenu précis de la Prestation proposée ainsi que la liste des différents Partenaires. Compte tenu du rôle actif du Bénéficiaire tant en termes de sélection du Partenaire dans le Guide que du choix de la date souhaitée et de l'indépendance existant entre WONDERBOX et les Partenaires, WONDERBOX ne saurait être tenue pour responsable d'une quelconque indisponibilité à la date choisie en ce inclus les indisponibilités engendrées par un problème technique. Il est recommandé de réserver le plus tôt possible afin de bénéficier d'un large éventail de dates.
Aucune annulation ou report de réservation ne sera accepté sans l'accord direct du Partenaire.
Le Partenaire peut demander au Bénéficiaire de lui faire parvenir le Chèque-Cadeau pour confirmer sa réservation. Il est vivement recommandé d'envoyer la partie du Chèque Cadeau destinée au Partenaire contenant le détail des coordonnées du Bénéficiaire avec accusé de réception. Le Bénéficiaire devra conserver la partie du Chèque Cadeau comportant le numéro unique du Chèque Cadeau, la Date Limite d’Utilisation et le titre du Produit.
Selon l’activité choisie, le paiement d’une taxe de séjour pourra éventuellement être demandé au Bénéficiaire par le Partenaire le jour de la Prestation.
Il est précisé que les Prestations n'incluent pas l'acheminement jusqu'au lieu de rendez-vous chez le Partenaire sélectionné ni l'abonnement à l'internet en cas de Prestations en ligne.

  1. :
    Certaines Prestations ne sont accessibles que selon certaines conditions de santé, d'âge, de poids ou de compétence. Ces conditions sont indiquées pour chaque Prestation sur le livret/descriptif accompagnant le Coffret. D’autres Prestations ne sont quant à elles accessibles que selon certaines conditions météorologiques, techniques ou autres. Ces conditions sont indiquées pour chaque prestation dans le livret du Coffret. Le Bénéficiaire s'engage à lire attentivement ces restrictions.
    Les Partenaires se réservent le droit de refuser la Prestation demandée ou de décaler la réservation si les conditions requises ne sont pas remplies.
    Du fait de la nature de certaines Prestations, certains Partenaires peuvent demander au Bénéficiaire de signer une décharge de responsabilité ou de déposer un chèque de caution.
    Les Prestations sont soumises aux conditions contractuelles du Partenaire choisi, notamment en ce qui concerne les réservations, les annulations et les règles applicables. Il appartient à l’Acheteur/Bénéficiaire d’en prendre connaissance préalablement à sa demande de réservation.
    Le Partenaire sera seul responsable de la bonne exécution de la prestation ou du service.
    Pour toute demande relative aux conditions contractuelles du Partenaire choisi, le Bénéficiaire devra prendre contact directement avec ce dernier, et ne pourra formuler aucune réclamation contre le Vendeur.
    Le Bénéficiaire du Chèque-Cadeau devra donc s'adresser directement au Partenaire pour toute Prestation supplémentaire non comprise dans l'offre, selon les conditions contractuelles du Partenaire.

Limite de responsabilité :
En aucun cas, ni le Groupe Réside Études ni WONDERBOX ne pourront être tenus responsables :
- de la non-utilisation des Coffrets avant la Date Limite d’Utilisation.
- de la perte et /ou du vol du Chèque-Cadeau une fois le Coffret envoyé par WONDERBOX.


Modalités et conditions d’échange ou de prolongation du Coffret-cadeau :

Un seul échange ou une seule prolongation de Coffret sera accepté. Seuls les Coffrets ne résultant pas d’un premier échange ou d’une première prolongation peuvent être échangés.
La demande d’échange ou de prolongation du Coffret devra se faire, au plus tard, à la fin du premier mois suivant la Date Limite d’Utilisation du Coffret et ce par lettre adressée au Groupe Réside Études Service Ambassadeurs 42, avenue George V 75008 Paris ou par mail info@le-cercle-reside-etudes.com.
Passé le premier mois suivant la Date Limite d’Utilisation, plus aucun échange de Coffrets ne sera accepté.


Données personnelles :

Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 Janvier 1978 modifiée par la loi du 6 Août 2004, tout Bénéficiaire peut s’opposer au traitement informatique de ses données et dispose d’un droit d’accès, de rectification et de retrait des données le concernant en écrivant directement à l’adresse mail suivante : service-client@wonderbox.fr ou en adressant un courrier à l’adresse postale suivante : MULTIPASS – Service Clients - 71 Rue Desnouettes, Bâtiment C, 75015 Paris.
La politique de confidentialité de WONDERBOX est consultable à l’adresse suivante :
https://www.wonderbox.fr/politique-confidentialite.html.

Loi applicable et tribunaux compétents :

Les présentes CGU sont régies par le droit Français. Tout éventuel litige intervenant suite à l’utilisation d’un Coffret cadeau Best Of Wonderbox sera du ressort des tribunaux compétents de Paris.

OBLIGATIONS ET RESPONSABILITÉS DES PARTICIPANTS

 

Toute souscription à la présente offre Ambassadeur équivaut de plein droit à accepter sans réserve les présentes conditions générales.
Les Participants s’engagent notamment à ne pas faire une utilisation frauduleuse, détournée ou malintentionnée de l’offre.
Les Participants reconnaissent et acceptent assumer l’entière responsabilité du contenu des éléments transmis dans le cadre de l’offre.
Les Participants s’interdisent de reproduire, copier, vendre, revendre ou exploiter dans un but commercial tout ou partie de l’offre ou tout droit d’accès à l’offre.
Toute utilisation frauduleuse des gains de l’offre ou contraire aux présentes conditions générales ainsi que tout procédé ou manoeuvre ayant pour objet l’obtention des gains liés à l’offre sans que soient intégralement respectées les présentes conditions générales entraînera l’annulation des gains ainsi obtenus et l’annulation du Parrainage.

 

MODIFICATIONS


Le Groupe Réside Études se réserve le droit, à tout moment, de modifier, interrompre temporairement ou définitivement tout ou partie de l’offre Parrainage.
Le Groupe Réside Études pourra également, à tout moment, modifier la nature des gains attribués. Sauf cas de force majeure, une information préalable sera faite.
Ces changements seront communiqués sur le site internet ou par tout autre moyen d’information approprié dans un délai raisonnable, toutefois certains changements pourront avoir un effet immédiat, dans ce cas le Groupe Réside Études avertira les participants dès que possible.
Au moment de la modification ou de la suspension de l’offre Parrainage. les Parrainages déjà réalisés seront toutefois réglés conformément aux précédentes conditions générales en vigueur au moment de la réalisation de ces Parrainages.
Le Groupe Réside Études ne pourra être tenu responsable à l’encontre des Participants ou de tiers pour toute modification, suspension ou interruption de l’offre Ambassadeur. Les Parrains et les Filleuls ne pourraient prétendre à aucun dédommagement d’aucune sorte.

 

LOI INFORMATIQUE ET LIBERTÉS


Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés. Les Parrains et les Filleuls disposent d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui les concernent (articles 34 à 38 de la loi de 1978).
Ce droit peut s’exercer directement en écrivant à l’adresse mentionnée ci-dessous :
Groupe Réside Études
Service Ambassadeur
42, avenue George V
75008 Paris

 

INTERPRÉTATION - LITIGE


Si l’une quelconque des stipulations des présentes conditions générales était tenue pour nulle, elle sera réputée non écrite et n’entraînera pas la nullité des autres stipulations des présentes conditions générales. Les présentes sont soumises à la loi française. À défaut d’accord amiable entre les parties concernant l’interprétation ou l’exécution des présentes conditions générales, les tribunaux de Paris seraient exclusivement compétents pour régler les éventuels litiges.