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Actualités

Placement
26 novembre 2019

Assurance-vie : fin de l'exonération fiscale des anciens contrats ?

La fiscalité de l'assurance-vie perd un nouvel avantage.

Assurance-vie : fin de l'exonération fiscale des anciens contrats ?

Le député Jean-Noël Barrot a déposé plusieurs amendements visant à un durcissement fiscal des contrats d’assurance-vie. Les produits retirés des contrats souscrits avant le 1er janvier 1983 étaient jusqu’à présent exonérés d'impôt sur le revenu, quelle que soit la date de versement des fonds. Or, un nouvel amendement propose d'aligner la fiscalité de ces anciens contrats sur celle des contrats actuels.

 

Adopté avec un avis favorable du gouvernement et du rapporteur général de la commission des finances, cet amendement engendrera un taux d’imposition de 7,5 % sur les plus-values de ces placements. Si le texte est adopté en l'état, les versements effectués à compter du 1er janvier 2020 seront soumis à la fiscalité classique de l'assurance-vie.

 

(Les Echos, Marie-Christine Sonkin, 24 octobre 2019)

 

 

NDLR :

 

Le Groupe Réside Études propose un investissement sûr puisqu’il offre jusqu’à 4,15 % HT/HT (1) de revenus locatifs garantis et protège parfaitement les investisseurs de tous les risques, les loyers étant versés régulièrement. Il propose des résidences avec services de grande qualité situées sur des emplacements stratégiques pour pérenniser l’investissement. Avec 30 ans d’expertise, le Groupe Réside Études gère plus de 31 000 logements et plus de 22 000 investisseurs privés lui font déjà confiance.

 (1) Dans le cadre de la Location Meublée Non Professionnelle (LMNP). Taux proposé sur certaines résidences selon les stocks disponibles ; Revenus nets de charges d’entretien, selon les conditions du bail commercial proposé par le Groupe Réside Études et ses filiales. Hors frais de notaire, hors impôts fonciers et taxe d’ordures ménagère

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